DTA Ingénierie / Mentions légales

Mentions légales

DTA Ingénierie - Mentions légalesMENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
www.dta-ingenierie.fr les mentions légales contenues dans les informations suivantes :

Informations légales :

Editeur du site DTA Ingénierie

Statut  : SARL
Nom de la Société : DTA Ingénierie
Adresse : 4, rue Edith Piaf, Immeuble Asturia C – 44800 Saint-Herblain
Tél  : 02.52.60.28.10

Capital Social : 10 000  €
SIRET :  533 674 032 00024   R.C.S. : Nantes
Numéro TVA intracommunautaire : FR 54 533 674 032

Créateur du site : Myriam FENIET
Responsable publication : Myriam FENIET – mfeniet@dta-ingenierie.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Myriam FENIET – mfeniet@dta-ingenierie.fr

Hébergeur du site : Société OVH  – 2, rue Kellermann  59100 Roubaix

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L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Toutes les informations communiquées sur le site www.dta-ingenierie.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De plus, les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs, étant rédigées par une personne physique. DTA Ingénierie se réserve le droit  à tout moment d’apporter des modifications, améliorations et changements sur ses services décrits sur son site et sans le notifier.

 

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Droit d’accès et de modification 

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Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, le site a été déclaré auprès de la CNIL. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive du 11 mars 1996.

 

Responsabilité :

Responsabilité 

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Liens hypertextes

Le site www.dta-ingenierie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de DTA Ingénierie. Cependant, DTA Ingénierie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens et aux risques éventuels de contenus illicites. En outre, quelque soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur vers celui de DTA Ingénierie, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son utilisation. En effet, la création de liens hypertextes vers le site DTA Ingénierie est soumise à l’accord préalable de son directeur ou sa directrice de publication.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par DTA Ingénierie sur le site www.dta-ingenierie.fr.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

DTA Ingénierie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Celle-ci entraînerait alors une poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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